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18 décembre 1986 - Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection (modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1987
Émis:
18 décembre 1986
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
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Français
18 décembre 1986 - Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection (modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000)
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n° WIPO Lex
BE089