Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement n° 180 du 7 juillet 2005 sur la procédure d'enregistrement des dessins et modèles, Monténégro
Retour
Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
8 juillet 2005
Émis:
7 juillet 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement sur les dessins procédure d'inscription a été adoptée le 7 Juillet 2005, et publiée dans le Journal officiel du Monténégro, n° 28/2005 du 8 Juillet 2005.
L'article 30 du règlement stipule qu'il entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Serbie-et-Monténégro.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Uredbu o postupku za priznanje prava na dizajn
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ME010