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Ordonnance du Gouvernement modifiant une partie de l'ordonnance d'application du droit des brevets concernant l'examen accéléré des demandes de brevets, Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2004
Émis:
30 septembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
特許審査の迅速化等のための特許法等の一部を改正する法律の一部の施行に伴う関係省令の整備及び経過措 置に関する省令 抄
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n° WIPO Lex
JP113