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Ordonnance d'application de la loi sur le droit d'auteur (ordonnance du MEXT n° 26 du 23 décembre 1970, telle que modifiée par l'ordonnance du MEXT n° 38 du 28 décembre 2009), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1971
Adopté/e:
23 décembre 1970
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette ordonnance a été émise par le Ministère de l'éducation et des sciences (MEXT) pour mettre en œuvre la Loi sur le droit d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
著作権法施行規則(昭和45年12月23日文部省令第26号。最終改正平成21年12月28日文部科学省令第38号)
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Législation
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n° WIPO Lex
JP090