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Loi de 2008 sur le Conseil de recherche en sciences humaines (loi n° 17 de 2008), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 2010
Adopté/e:
9 juin 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Human Sciences Research Council Act 2008 (Act No. 17 of 2008)
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n° WIPO Lex
ZA056