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Loi sur les sociétés en commandite de placements collectifs(loi n° 90 du 3 juin 1998, telle que modifiée jusqu'en 2004), Japon
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Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
3 juin 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
L'article 3 prévoit la protection des droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
投資事業有限責任組合契約に関する法律(平成10年6月3日法律第90号。最終改正平成16年)
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Anglais
Limited Partnership Act for Investment (Act No. 90 of June 3, 1998, as amended up to 2004)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
JP084