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Mesures pour l'administration des entreprises de distribution de produits audio-vidéos dans le cadre de la coopération sino-étrangère, Chine
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
9 février 2004
Entrée en vigueur:
1 janvier 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中外合作音像制品分销企业管理办法
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Anglais
Measures for the Administration of Chinese-Foreign Cooperative Audio-video Product Distribution Enterprises
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN063