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Loi sur la Cinématographie, Ukraine
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1998
Promulgué:
13 janvier 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle: voir les articles: 5, 4, 7, 11, 13 et 14
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ukrainien
Закон Про кінематографію
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
UA046