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Chapitre: 492 Ordonnance sur les coûts en matière pénale, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Cette ordonnance établit les règles régissant les coûts dans les affaires pénales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
刑事案件訟費條例(第492章)
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Anglais
Costs in Criminal Cases Ordinance (Chapter 492)
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n° WIPO Lex
HK160