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Chapitre: 528C Règlement sur le Tribunal du droit d'auteur, Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
26 octobre 1979
Adopté/e:
1 janvier 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Ces règles régissent la procédure devant le Tribunal; pour l'application de certaines dispositions de l'ordonnance d'arbitrage (Cap. 341) devant le Tribunal, et prescrit les formulaires et les frais exigibles à l'égard de la procédure du Tribunal.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Tribunal Rules (Chapter 528C)
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n° WIPO Lex
HK121