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Règlement sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle (tel que modifié le 24 mars 2010), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2004
Adopté/e:
2 décembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2010年3月24日,中华人民共和国知识产权海关保护条例 (根据2010年3月24日国务院第395号令《国务院关于修改〈中华人民共和国知识产权海关保护条例〉的决定》修订))
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n° WIPO Lex
CN032