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Règles concernant les méthodes d'essai normalisée de la distinction, l'homogénéité et la stabilité des nouvelles variétés de plantes (Journal officiel de la République de Slovénie, n ° 30/99), Slovénie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1999
Adopté/e:
1 janvier 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Rules on Standard Methods for Testing the Distinctness, Uniformity and Stability of New Varieties of Plant (Official Gazette of the Republic of Slovenia, No. 30/99)
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n° WIPO Lex
SI037