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Loi n° 16 de 1908 sur l'enregistrement, Myanmar
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Texte abrogé
Année de version
1909
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1909
Adopté/e:
18 décembre 1908
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registration Act No. 16 of 1908
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MM002