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Loi n° 4/90 du 10 mars 1990 sur les droits des auteurs, Angola
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Promulgué:
10 mars 1990
Publié:
10 mars 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 4/90 du 10 mars 1990 sur les droits des auteurs
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Portugais
Lei n° 4/90 de 10 de março de 1990 dos direitos de autor
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Anglais
Law No. 4/90 of March 10, 1990, on Author's Rights
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AO002