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Loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (chapitre 256, loi n° 15 de 2000, édition révisée de 2000), Belize
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Année de version
2000
Dates
Accepté:
21 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Protection of Layout-Designs (Topographies) of Integrated Circuits Act (Chapter 256, Act No. 15 of 2000, Revised Edition 2000)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/L/2
n° WIPO Lex
BZ004