Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 1997 sur la propriété industrielle (S.I n° 78 de 1997), Botswana
Retour
Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
27 août 1997
Adopté/e:
25 août 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Regulations, 1997 (S.I No. 78 of 1997)
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BWA/I/2
n° WIPO Lex
BW004