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Loi de 1996 sur la propriété industrielle (loi n° 14 du 21 août 1996), Botswana
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
27 août 1996
Adopté/e:
21 août 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Industrial Property Act, 1996 (Act No. 14 of 1996)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BWA/I/1
n° WIPO Lex
BW002