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Loi n° 6.071 du 3 juillet 1974, Brésil
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Texte abrogé
Année de version
1974
Dates
Adopté/e:
3 juillet 1974
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.° 6.071 de 3 de Julho de 1974
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BR026