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Ordonnance sur le Droit d'auteur (Œuvres exclues) de 2005, Singapour
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
18 avril 2005
Adopté/e:
1 avril 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par Singapour à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance permet le contournement des mesures techniques de contrôle de l'accès aux œuvres, matériels et interprétations ou exécutions spécifiés dans certaines circonstances.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Excluded Works) Order 2005
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/C/8
n° WIPO Lex
SG022