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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine Jambon d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation (du 7 avril 1976), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Entrée en vigueur:
4 juillet 1976
Adopté/e:
7 avril 1976
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine Jambon d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation (du 7 avril 1976)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/G/3
IP/N/1/BEL/0/1
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE066