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Loi n° 174/1988 Sb. sur les marques de fabrique ou de commerce, Slovaquie
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Texte abrogé
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1989
Adopté/e:
8 novembre 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 174/1988 Zb. o ochranných známkach
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SVK/T/1
n° WIPO Lex
SK004