Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance de 1991 sur les désignations commerciales (Etiquettage/Labellisation des chaudières à kérosene dépressurisé), Malaisie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1991
Émis:
23 avril 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Descriptions (Marking of Non-Pressure Kerosene Stove) Order 1991
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/O/1
n° WIPO Lex
MY030