Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi du 11 mai 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Lettonie
Retour
Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
15 mai 1993
Adopté/e:
11 mai 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 11 mai 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins
PDF
HTML
Anglais
Law of May 11, 1993, on Copyright and Neighboring Rights
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LVA/C/1
n° WIPO Lex
LV002