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Loi n° VIII-1981 du 10 octobre 2000 sur les marques, Lituanie
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Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
10 octobre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Concurrence,
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par la Lituanie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi contient des dispositions relatives aux indications géographiques (ces dispositions prévoient le refus d'enregistrer des marques correspondant à des indications géographiques).'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law No. VIII-1981 of October 10, 2000, on Trademarks
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Législation
est substitué(e) par (5 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/T/1
n° WIPO Lex
LT007