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Règles de procédure civile de 2000 de la Cour suprême des Caraïbes orientales, Sainte-Lucie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Promulgué:
1 janvier 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Ces règles prescrivent les formulaires et les frais, ainsi que les formalités à accomplir dans les procédures civiles introduites devant la Cour suprême.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Eastern Caribbean Supreme Court Civil Procedure Rules 2000
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n° WIPO Lex
LC020