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Décret-Loi n° 26 du 14 janvier 1994 Mesures urgentes en faveur du film., Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1994
Promulgué:
14 janvier 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto-Legge, 14 gennaio 1994, n. 26 Interventi urgenti in favore del cinema
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Législation
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n° WIPO Lex
IT056