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Loi n° 159 du 22 mai 1993 relatiive aux dispositions en matière de reproduction abusive de livres et abrogation de la contribution sur les œuvres de notoriété publique visées aux articles 177, 178 et 179 et au dernier alinéa de l’article 172 de la Loi no 633 du 22 avril 1941, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 1993
Promulgué:
22 mai 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Loi n° 159 du 22 mai 1993 relatiive aux dispositions en matière de reproduction abusive de livres et abrogation de la contribution sur les œuvres de notoriété publique visées aux articles 177, 178 et 179 et au dernier alinéa de l’article 172 de la Loi no 633 du 22 avril 1941
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Anglais
Law No. 159 of May 22, 1993, Concerning Provisions on the Improper Reproduction of Books and Repealing the Levy on Well-known Books referred to in Articles 177, 178 and 179 and the Last Paragraph of Article 172 of Law No. 633 of April 22, 1941
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ITA/C/2
n° WIPO Lex
IT003