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Règlement de 1987 portant modification du Règlement de 1927 sur la propriété industrielle (S.I. n° 332 of 1987), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1988
Émis:
18 décembre 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement porte révision de certaines taxes à acquitter en ce qui concerne les dessins et modèles industriels'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Rules, 1927 (Amendment) Rules, 1987 (S.I. No. 332 of 1987)
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n° WIPO Lex
IE041