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Décret n° 316 du 20 décembre 1976 portant modification du Décret sur les brevets, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Émis:
20 décembre 1976
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce décret modifie le décret principal en en étendant l'application aux pays suivants: Bénin, Cameroun, Egypte, Iraq, Jordanie, République démocratique allemande, Sri Lanka et Zaïre'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents, Designs and Trade Marks (International Arrangements) (Amendment) Order, 1976
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Législation
Modifie (3 texte(s))
Modifie (3 texte(s))
n° WIPO Lex
IE038