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La Constitution de la République du Tchad, Tchad
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Promulgué:
4 mai 2018
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
La Constitution de la République du Tchad
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Législation
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n° WIPO Lex
TD007