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Loi sur le vin (Journal officiel du Monténégro, n° 41/16), Monténégro
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
14 juillet 2016
Publié:
6 juillet 2016
Adopté/e:
28 juin 2016
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Monténégrin
Zakon o vinu (Službeni list CG, br. 041/2016)
PDF
n° WIPO Lex
ME071