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Loi n° LXXVII de 2001 portant modification de la loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur, Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
6 novembre 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 13 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. LXXVII of 2001 on Amendments to Act No. LXXVI of 1999 on Copyright
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Hongrois
2001. évi LXXVII. törvény a szerzői jogról szóló 1999. évi LXXVI. törvény módosításáról
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
HU036