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Loi n° IX de 1969 sur les marques, Hongrie
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Version précédente
Année de version
1970
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 47 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. IX of 1969 on Trademarks
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HUN/T/1/Rev.1
n° WIPO Lex
HU029