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Loi n° 623 du 5 novembre 1956 portant modifications des dispositions de la Loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles, Monaco
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1956
Dates
Publié:
19 novembre 1956
Promulgué:
5 novembre 1956
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 623 du 5 novembre 1956 portant modifications des dispositions de la Loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles
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Législation
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n° WIPO Lex
MC042