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Règlement de 1996 sur la marque communautaire des Communautés européennes (S.I. n° 10/1996), Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1996
Émis:
13 janvier 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
European Communities (Community Trade Mark) Regulations, 1996 (S.I. No. 10/1996)
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Législation
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n° WIPO Lex
IE254