Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Code de procédure civile (approuvé par le décret n° 211-2006), Honduras
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 2009
Promulgué:
20 février 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, voir les Sections 3, 4, et 5
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Procesal Civil (aprobada por Decreto N° 211-2006)
PDF
HTML
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
HN005