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Accord du Ministère de l'éducation et de la culture n° 2857 du 16 septembre 1997 portant approbation de la résolution sur les redevances pour l'utilisation publique d'œuvres musicales et/ou littéraires adaptées à la musique, Équateur
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1997
Émis:
16 septembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Acuerdo del Ministerio de Educación y Cultura N° 2857 de 16 de septiembre de 1997, por el que se aprueba la Resolución sobre Tarifas por la Utilizacion Publica de Obras Musicales y/o Literarias Musicalizadas
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC147