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Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (version consolidée du 30 juillet 1999), Hong Kong (Chine)
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Année de version
1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
版權條例(第528章)
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Anglais
Copyright Ordinance (Chapter 528) (consolidated version of July 30, 1999)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/C/1
n° WIPO Lex
HK001