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Règlement du 24 février 1999 d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Niger
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
28 février 2002
Émis:
24 février 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Indications géographiques,
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle,
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Noms commerciaux,
Marques,
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement du 24 février 1999 d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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Anglais
Regulations of February 24, 1999, Under the Agreement Revising the Bangui Agreement of March 2, 1977, on the Creation of an African Intellectual Property Organization
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Législation
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n° WIPO Lex
NE011