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Loi nº 1024 de 2020 portant modification et addition de loi nº 380 de 2001 sur les marques et autres signes distinctifs, Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
3 avril 2020
Publié:
3 avril 2020
Adopté/e:
24 mars 2020
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 1024 de 2001 de Reforma y Adiciones a la Ley Nº 380 de 2001 de Marcas y Otros Signos Distintivos
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NI050