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Recommandation de la Commission n° 2008/416/CE du 10 avril 2008 concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
10 avril 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Recommandation de la Commission n° 2008/416/CE du 10 avril 2008 concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics
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Espagnol
Recomendación de la Comisión N° 2008/416/CE de 10 de abril de 2008 sobre la gestión de la propiedad intelectual en las actividades de transferencia de conocimientos y Código de buenas prácticas para las universidades y otros organismos públicos de investigación
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Anglais
Commission Recommendation No. 2008/416/EC of 10 April 2008 on the management of intellectual property in knowledge transfer activities and Code of Practice for universities and other public research organisations
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n° WIPO Lex
EU267