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Décret n° 88 du Président de la Géorgie du 28 février 2002 sur les mesures relatives à l'entrée en vigueur de la loi géorgienne sur les appellations d'origine des marchandises et des indications géographiques, Géorgie
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
7 mars 2002
Adopté/e:
28 février 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს პრეზიდენტის ბრძანებულება №88 2002 წლის 28 თებერვალი „საქონლის ადგილწარმოშობის დასახელებისა და გეოგრაფიული აღნიშვნის შესახებ” საქართველოს კანონის ამოქმედებასთან დაკავშირებულ ღონისძიებათა თაობაზე
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Anglais
Decree of the President of Georgia No. 88 of February 28, 2002, Regarding Measures Related to the Entry into Force of the Law of Georgia on Appellations of Origin of Goods and Geographical Indications
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Législation
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n° WIPO Lex
GE075