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Ordonnance de 2018 relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2018 sur de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Adopté/e:
12 novembre 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership Amendment Act 2018 Commencement Order 2018
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Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Ordonnance de 2018 relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2018 sur de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
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Espagnol
Ordenanza de 2018 sobre la entrada en vigor de la Ley de Acuerdo de Asociación Transpacífico Global y Progresivo de 2018
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Anglais
Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership Amendment Act 2018 Commencement Order 2018
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/19
IP/N/1/NZL/C/10
IP/N/1/NZL/P/12
IP/N/1/NZL/T/9
n° WIPO Lex
NZ230