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Loi du 20 juillet 2018 portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017, Luxembourg
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
30 juillet 2018
Adopté/e:
20 juillet 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi du 20 juillet 2018 portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
LU059