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Loi de 1987 sur la Protection des insignes olympiques (version consolidée du 24 février 2019), Australie
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Année de version
2019
Dates
Unifié:
24 février 2019
Entrée en vigueur:
26 mai 1987
Promulgué:
26 mai 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Olympic Insignia Protection Act 1987 (consolidated as of February 24, 2019)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU579