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Résolution n° 3168 du 7 septembre 2015, réglementant et contrôlant la production, l'importation et l'exportation de semences génétiquement améliorées pour la commercialisation et l'ensemencement dans le pays, ainsi que l'enregistrement d'unités d'évaluation agronomique et/ou d'unités de recherche en sélection végétale, et établissant d'autres provisions, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 2015
Émis:
7 février 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 3168 de 7 de septiembre de 2015, por medio de la cual se reglamenta y controla la producción, importación y exportación de semillas producto del mejoramiento genético para la comercialización y siembra en el país, así como el registro de las unidades de evaluación agronómica y/o unidades de investigación en fitomejoramiento y se dictan otras disposiciones''
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n° WIPO Lex
CO122