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Décision n° 486 de la Commission de l'Accord de Carthagène portant régime commun concernant la propriété industrielle, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2000
Publié:
19 septembre 2000
Adopté/e:
14 septembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decisión N° 486 del Acuerdo de Cartagena que establece el Régimen Común sobre Propiedad Industrial
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Anglais
Decision No. 486 of the Commission of the Cartagena Agreement Establishing the Common Industrial Property Regime
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Traités
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC109