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Décision n° 391 portant le régime commun de l'accès aux ressources génétiques, Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
17 juillet 1996
Adopté/e:
2 juillet 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décision n° 391 portant le régime commun de l'accès aux ressources génétiques
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Espagnol
Decisión N° 391 de la Comisión de la Comunidad Andina que establece el Régimen Común sobre Acceso a los Recursos Genéticos
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Anglais
Decision No. 391 of the Commission of the Andean Community Establishing the Common Regime on Access to Genetic Resources
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Traités
n° WIPO Lex
PE085