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Notification de 2019 sur l'entrée en vigueur de la loi de 2014 sur les indications géographiques (S 124/2019), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2019
Émis:
28 février 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications Act 2014 (Commencement) Notification 2019 (S 124/2019)
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Législation
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n° WIPO Lex
SG148