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Loi de 1982 portant modification de la loi sur la radiodiffusion and la télévision, Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Adopté/e:
31 décembre 1982
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Paragraph 23 of this Act provides for amendments to the Copyright Act 1968.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting and Television Amendment Act 1982
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HTML
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
n° WIPO Lex
AU516